Publié le :
14/05/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...
Publié le :
11/05/2026
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08h51
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernemen...
Publié le :
06/05/2026
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Un EHPAD a fait construire une résidence dont la réception est intervenue en 2008. Des désordres affectant les baies vitrées ont été constatés après la levée des réserves. L’établissement a demandé en référé la condamnation solidaire des construct...
Publié le :
05/05/2026
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18h43
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril 2024, une nouvelle décision a prolongé la mesure j...
Publié le :
01/05/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propos et de questions déplacés et ...
Publié le :
30/04/2026
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16h46
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L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...
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