Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
09h06
09
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
15h47
15
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
16h25
16
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...
Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
17h49
17
49
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent apprendre à trouver leur place, selon un baromètre EY, publié en septe...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
13h13
13
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
08h03
08
03
Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Contestant le montant des indemnités de dépossession qui lui avaient été accordées, elle a interjeté appel de la décision...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
