5.000 € d'amende pour le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) après une pollution sur l'Alagnon
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
Source : www.lamontagne.frLe dossier avait été étudié le 7 novembre dernier, le délibéré est tombé ce jeudi 19 décembre. Le tribunal a considéré qu'en exploitant mal sa station d'épuration, le Syndicat mixte de la station du Lioran était à l'origine d'une pollution importante, sur l'Alagnon, en août 2018.
Le Syndicat mixte de la station du Lioran a été condamné, ce jeudi 19 décembre, à 5.000 € d’amende, et 5.000 € d’amende avec sursis (100.000 € d’amende dont 50.000 € avec sursis avaient été requis).
Lire la suite
Historique
-
Mis en cause dans la pollution d'une rivière, un GAEC de Cérilly devant la justice
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetDeux agriculteurs bourbonnais étaient à la barre du tribunal correctionnel de Montluçon, hier. Deux frères réunis en GAEC à Cérilly devaient répondre de plusieurs infractions a...Source : www.rjfm.net
-
Un Gaec de l'Allier devant le tribunal pour une importante pollution dans un ruisseau
Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetUn Gaec était poursuivi, mardi 5 décembre au tribunal de Montluçon (Allier), pour avoir pollué La Marmande le 25 octobre 2021 et s’être développé sans les autorisations légales....Source : www.lamontagne.fr
-
LA CLÉ DE LA RÉUSSITE : LES ENJEUX DE LA LOI CLIMAT SUR L’IMMOBILIER
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Actualités du cabinetLa loi dite « loi Climat », du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui s’appliquera progressivement...
-
5.000 € d'amende pour le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) après une pollution sur l'Alagnon
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Actualités du cabinetLe dossier avait été étudié le 7 novembre dernier, le délibéré est tombé ce jeudi 19 décembre. Le tribunal a considéré qu'en exploitant mal sa station d'épuration, le Syndicat m...Source : www.lamontagne.fr
-
50.000 € d'amende requis contre le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) suite à une pollution de l'Alagnon
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Actualités du cabinet300 mètres d’Alagnon mort, sans une seule espèce vivante, une odeur nauséabonde… À l’été 2018, la pollution est signalée au pied du Lioran (Cantal). La station d’épuration, just...Source : www.lamontagne.fr
-
Un papa condamné à six mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pour des violences habituelles
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Actualités du cabinetAlors que Clermont-Ferrand est sous le choc de la mort de Fiona, l’affaire évoquée, jeudi, au tribunal correctionnel, fait froid dans le dos.Source : www.lamontagne.fr