Historique

• Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection des enfants contre les violences (Gopev), émanation de six organisations, dont la Cnape, a réalisé des...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : cris...
  Source : theconversation.com
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• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèle...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au suje...
  Source : www.publicsenat.fr
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