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Droit de la fonction publique

Nous intervenons en conseil et en contentieux dans tous les litiges de la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière :
Déroulement de carrière 
  • Affectation
  • Notation 
  • Mutation
  • Mise à disposition
  • Détachement 
  • Evaluation

Protection des agents

  • Harcèlement moral
  • Discrimination
  • Protection fonctionnelle

Discipline

  • Procédures disciplinaires
  • Conseil de discipline
  • Contestation de sanctions

Cessation de fonction

  • Abandon de poste
  • Démission
  • Licenciement
  • Retraite
  • Révocation 
Compétences

L'ACTU DU Droit de la fonction publique

Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 11h52 11 52
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € hors...
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 15h58 15 58
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communa...
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 09h55 09 55
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œ...
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 11h33 11 33
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption d’un nouveau projet...
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Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 13h36 13 36
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement global des fonctionnair...
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