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Droit de la fonction publique

Nous intervenons en conseil et en contentieux dans tous les litiges de la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière :
Déroulement de carrière 
  • Affectation
  • Notation 
  • Mutation
  • Mise à disposition
  • Détachement 
  • Evaluation

Protection des agents

  • Harcèlement moral
  • Discrimination
  • Protection fonctionnelle

Discipline

  • Procédures disciplinaires
  • Conseil de discipline
  • Contestation de sanctions

Cessation de fonction

  • Abandon de poste
  • Démission
  • Licenciement
  • Retraite
  • Révocation 
Compétences

L'ACTU DU Droit de la fonction publique

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 16h18 16 18
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d’octobre 2023. La publication du décret...
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Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 14h22 14 22
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la...
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 13h10 13 10
Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une pei...
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Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 10h13 10 13
Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d’une nomination stagi...
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Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 11h57 11 57
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi dite Eg...
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