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Successions

De nombreux conflits peuvent survenir suite à un détournement d’héritage, un abus de faiblesse, l’inertie du notaire, ou encore lors du paiement des droits de succession.

Au décès d’un parent, vous vous sentez lésé ou légitime à réclamer le rapport de certains avantages perçus par d’autres cohéritiers, nous vous conseillons et intervenons à vos côtés.
  • Contentieux liés à l’héritage
  • Testament
  • Donation
  • Indivision
Compétences

L'ACTU DU DROIT DES SUCCESSIONS

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 12h17 12 17
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 17h14 17 14
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 11h50 11 50
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartient au juge de recherc...
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 11h15 11 15
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’effectue en reconsti...
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Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 18h38 18 38
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que prévu...
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