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Actualités du cabinet

LA CLÉ DE LA RÉUSSITE : LES ENJEUX DE LA LOI CLIMAT SUR L’IMMOBILIER

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 13h43 13 43
Actualités du cabinet
La loi dite « loi Climat », du 22 août 2021,  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui s’appliquera progressivement, concerne de nombreux domaines tels que les transports, l’emploi, l’é...
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5.000 € d'amende pour le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) après une pollution sur l'Alagnon

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020 17h29 17 29
Actualités du cabinet
Le dossier avait été étudié le 7 novembre dernier, le délibéré est tombé ce jeudi 19 décembre. Le tribunal a considéré qu'en exploitant mal sa station d'épuration, le Syndicat mixte de la station du Lioran était à l'origine d'une pollution importa...
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50.000 € d'amende requis contre le Syndicat mixte de la station du Lioran (Cantal) suite à une pollution de l'Alagnon

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 17h30 17 30
Actualités du cabinet
300 mètres d’Alagnon mort, sans une seule espèce vivante, une odeur nauséabonde… À l’été 2018, la pollution est signalée au pied du Lioran (Cantal). La station d’épuration, juste en amont, est rapidement suspectée. Ce jeudi 7 novembre, le syndicat...
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Un papa condamné à six mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pour des violences habituelles

Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016 17h30 17 30
Actualités du cabinet
Alors que Clermont-Ferrand est sous le choc de la mort de Fiona, l’affaire évoquée, jeudi, au tribunal correctionnel, fait froid dans le dos.
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