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Actualités juridiques

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 10h17 10 17
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, recule de nouveau (pour le quatrième mois consécutif), et plus nett...

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 10h51 10 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus essentiel lorsque le partage porte sur des éléments s...

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 10h21 10 21
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou dispositifs spécifiques : voici un tour d’horizon des leviers à activer...

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 18h41 18 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : crise du modèle patriarcal, exclusion sociale, santé mentale, représentati...

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h41 12 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 12h06 12 06
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les cédants et les repreneurs avec des financements et...
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