Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
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01
2026
Source : www.weka.frOutre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026. Il s’agit principalement de l’application relative à la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et de décrets procédant à la simplification du Code de la commande publique... Lire la suite
Historique
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Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit public
Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L. 52-18-4 du code électoral (article 12 de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité e...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Rejet des recours contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État rejette le recours d’associations contre le décret publiant l’accord franco‑britannique sur les traversées de la Manche, jugeant qu’aucune loi d’autorisation n...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de la commande publique
Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026. Il s’agit principa...Source : www.weka.fr
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la foncti...Source : www.weka.fr