Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences

NOS Compétences

Droit de la famille

Successions

Droit de la consommation

Droit immobilier et de la construction

Droit de l’environnement

Droit de la fonction publique

Droit de l’urbanisme

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 18h16 18 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au quest...
Lire la suite

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h53 13 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...
Lire la suite

Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h21 18 21
Droit public
Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas...
Lire la suite

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 18h36 18 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...
Lire la suite

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 18h11 18 11
Droit public / Droit de l'urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requérant qui demande initialement l’a...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK