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Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 13h22 13 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
Les faits de violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022, par rapport à l'année précédente. Le ministère de l'Intérieur, qui l'a annoncé ce jeudi, a enregistré 244.000 vict...
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 16h18 16 18
Droit public / Droit administratif
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d’octobre 2023. La pu...
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 15h03 15 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l’option a...
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 08h22 08 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes...
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Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 14h22 14 22
Droit public / Droit de la commande publique
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...
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