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Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h06 08 06
Droit public
Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée...
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 08h04 08 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...
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Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 15h06 15 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h54 08 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situati...
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 18h01 18 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section 2 du chapitre II du titre III...
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