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Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 14h55 14 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter les victimes, et si be...
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 09h38 09 38
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'a...
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 12h53 12 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérant...
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Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 13h46 13 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’est pas rose tous les jours. En 2022, près de 250 000 plaintes ont été enregistrées. Dans 9 cas sur...
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 18h26 18 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert à son profit d’un b...
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