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Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 13h22 13 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
Les faits de violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022, par rapport à l'année précédente. Le ministère de l'Intérieur, qui l'a annoncé ce jeudi, a enregistré 244.000 vict...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 16h18 16 18
Droit public / Droit administratif
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Les agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d’octobre 2023. La pu...

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 15h03 15 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l’option a...

Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 08h22 08 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes...

Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 14h22 14 22
Droit public / Droit de la commande publique
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...
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